Place de la Mairie 78125 Émancé

Brûlage de végétaux

Une circulaire préfectorale interdit le brûlage de tous déchets à l'air libre, verts et ménagers, quelle que soit leur nature par les particuliers. Cette interdiction est applicable toute l'année et sur l'ensemble du territoire des Yvelines. Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

ico file Lettre du Préfet en date de juillet 2011 (pdf - 920.23ko)

 

Chiens

Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien et « Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestives"

L'article 1385 du code civil dispose que "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé."

Si les bruits émis par les animaux sont répétitifs durant la nuit, c'est-à-dire entre 22 heures et 7 heures, on parle alors de « tapage nocturne » réprimé par l’ article R623-2 du Code pénal ainsi rédigé «  Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.".

Nous vous rappelons que les chiens de type :

  • Chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) également appelés pit-bulls
  • Chiens de race Rottweiler
  • Chiens de race Tosa
  • Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, non inscrits au livre des origines français (Lof)

doivent faire l'objet d'une déclaration en Mairie.

Renseignements sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

 

Dépôt de déchets verts et déchets divers

Il est rigoureusement interdit de déposer des déchets verts en dehors des 3 containers à végétaux installés dans le commune: rue des Mousseaux (après l'abri bus) - rue du Village (avant le pont sur la Drouette) et rue d'Épernon (à l'embranchement avec le chemin des Buffards). Tout dépôt de végétaux hors des containers est susceptible d'être verbalisé par la Gendarmerie de Rambouillet.
Vous pouvez également porter vos végétaux à la déchetterie de Droue sur Drouette : 02.37.83.62.84

La mairie a pris un arrêté concernant les dépôts sauvage.

ico file Arrêté concernant les dépôts sauvages (pdf - 293.2ko)

 

Elagage

Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées par les propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.
Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux.
Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restées sans résultat.

 

Bricolage

Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que: tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, motoculteur, bétonnière ... ne peuvent être effectués que:

  •  du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  •  le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  •  le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h